Par ailleurs, touls les mandats pour lesquels le transitaire n’a pas signé de déclarations pendant une année seront automatiquement annulés.
N’hesitez pas à consulter la circulaire ci joint pour plus de détails.
Circulaire Conjointe entre l’ADII et le MIC : Procédure de contrôle des produits industriels au niveau du poste frontalier de Guergarate
Avis aux opérateurs économiques, La circulaire conjointe, entre l’Administration des Douanes et Impots Indirects et le Ministère de l’Industrie et du Commerce,
