Assouplissement des formalités douanières aux opérateurs agréés bénéficiaires du taux réduit au titre de la taxe intérieure de consommation: Laboratoires pharmaceutiques

Avis aux opérateurs économiques, La circulaire conjointe, entre l’Administration des Douanes et Impots Indirects et le Ministère de l’Industrie et du Commerce,

Par ailleurs, touls les mandats pour lesquels le transitaire n’a pas signé de déclarations pendant une année seront automatiquement annulés.